J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10919

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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910287A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, M. Poilleaux (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 juin 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de Mlle Di Corcia.